Conditions Générales de Vente (CGV)
La société Atoria est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 57 avenue de la République 92500 Rueil-Malmaison, avec comme numéro de SIRET le 84109852800026.
La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11756173575 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des formations proposées par l’organisme de formation d’Atoria et sont mises à la disposition des personnes engagées dans les formations (ci-après les Apprenants) conformément à l'article 1369-4 du Code civil.
Les formations proposées par Atoria et financées par le CPF (Compte Personnel de Formation) sont soumises aux conditions générales de vente du CPF (disponibles sur le site moncompteformation.fr). La version applicable à l’achat d’une formation est celle accessible sur le site internet au moment de l’achat.
| Apprenant | La personne physique suivant la formation |
| CGU | Les présentes conditions générales d’utilisation |
| Client | La personne physique ou morale achetant une formation auprès d’Atoria |
| Utilisateur | Tout utilisateur de la plateforme |
| Formateur | La personne physique ayant la responsabilité de délivrer les cours particuliers de la formation |
| Formations | L’ensemble des services de formation proposées par Atoria |
| Organisme de formation | La société Atoria |
| Plateforme | Plateforme en ligne développée par Atoria pour permettre l’accès aux formations |
| Site internet | www.atoria.co |
Les formations proposées par Atoria ont pour objectif d’accompagner au développement de compétences liées à la maîtrise d’outils bureautique, d’outils de productivité ou autres outils digitaux. Les différentes formations sont présentées sur le site internet (outils, modalités, compétences recherchées, tarification, etc.).
A noter que le contenu des formations peut être adapté aux besoins des apprenants et que les présentations faites sur le site internet donnent le cadre général du contenu de la formation, ce dernier étant ajusté pendant la phase commerciale et au démarrage de la formation pour répondre aux besoins des apprenants tout en respectant les exigences des organismes de certification pour les formations concernées.
L’ensemble des formations sont dispensés à distance, via notre plateforme et via des outils de visioconférence. Dans de rares cas, et sur demande d’une entreprise qui finance la formation, nous pouvons organiser des sessions de formation sur le lieu de travail des apprenants.
Chaque formation comprend :
- une mise en relation avec un formateur dédié, choisi sur mesure pour accompagner l’Apprenant tout au long de sa formation
- l’accès à la Plateforme, permettant l’organisation logistique de la formation (prise de rendez-vous, etc.),
- l’accès à des supports pédagogiques et des activités
- un suivi personnalisé par l’équipe encadrante
Le Client dispose du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à la Formation. Ce droit peut être exercé sans donner de motif. Le Client peut exercer son droit en adressant sa demande à l’adresse email suivante : bonjour@atoria.co.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, Atoria remboursera les paiements reçus.
Si l’Apprenant a commencé la formation, celui-ci sera redevable d’un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’au moment de l’exercice du droit de rétractation. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé par le Client initialement.
- Mettre tous les moyens en œuvre pour assurer le bon déroulement des formations
- Mobiliser les ressources nécessaires pour apporter le soutien à l’Apprenant
- Assurer le respect des engagements de chacun
- Assurer la protection des données personnelles de l’Apprenant éventuellement collectées personnalisé par l’équipe encadrante
- Mettre tous les moyens en œuvre pour assurer le bon déroulement des formations
- Réaliser les prestations avec professionnalisme
- Agir en collaboration et concertation avec l’Organisme de formation afin de s’assurer du bon déroulement de la Formation
- Assurer la confidentialité des informations fournies par l’Apprenant
- Ne pas diffuser ou partager ses codes personnels d’accès à la Plateforme
- Se présenter aux rendez-vous prévus avec le Formateur, ou informer le Formateur et/ou Atoria 24h avant toute incapacité à assister à une séance planifiée
- Ne pas manquer de respect au Formateur
- Ne pas manquer de respect au personnel d’Atoria
En cas de non-respect de l’un ou l’autre de ces engagements, l'éviction de la Formation sera étudiée, sans que le remboursement puisse être exigé.
Voir notre Politique de Protection des Données, accessible via le Site internet, qui détaille l’ensemble des traitements de données personnelles.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Atoria a désigné l'entité de médiation suivante : l'Association des Médiateurs Européens (AME).
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site internet www.mediationconso-ame.com